Montage juridique d'une reprise - Formalités

Sur un plan juridique, la reprise d'une entreprise peut s'effectuer de différentes façons :
• Acquisition d'un fonds de commerce ou artisanal
• Location-gérance d'un fonds de commerce
• Achats de parts sociales si l'entreprise à reprendre est constituée en société
• Prise en location de parts sociales d'une société
En pratique, la reprise de l'entreprise peut être réalisée en une seule fois ou de manière progressive.

Quel que soit le montage juridique envisagé, il est nécessaire de bien étudier au préalable tous les paramètres afin de sécuriser l'opération sur le plan juridique.
Cela peut éviter d'avoir à gérer ultérieurement des problèmes juridiques qui absorberont du temps et de l'énergie, au détriment du développement de l'activité économique.


• Les consultants de BGE vous informent sur les différents montages juridiques d'une reprise, les aspects fiscaux de la reprise et le statut social du repreneur ainsi que sur les points de vigilance.

Un avocat professionnel du droit des affaires vous conseille et réalise les actes juridiques liés à la reprise.
Les informations mentionnées sur le site www.creer.fr ont un caractère non contractuel. Elles sont susceptibles de modification sans préavis et ne peuvent engager l’association en aucune manière.