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Quels sont les critères de sélection ?

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Depuis janvier 2010, la nouvelle aide
"financement des micro-projets associatifs en Midi-Pyrénées" du Fonds Social Européen (FSE)
est opérationnelle.
 

Elle vise à renforcer l'accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs. 

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La subvention s'adresse à des porteurs de projets associatifs ou des structures de l'Économie Sociale et Solidaire de petite taille (peu de salariés) :
  • Associations loi 1901
  • SCOP
  • SCIC
La structure doit avoir un fonctionnement autonome et ne pas avoir bénéficier des fonds communautaires avant le dépôt du dossier. Le Siège Social et l'activité doivent se situer en Midi-Pyrénées.

POUR QUEL PROJET ?
Le dispositif "financement des micro-projets associatifs" ne finance pas une structure mais un projet bien identifié. Le micro-projet doit être nouveau et concerner au moins l'un des axes suivants :
  • Créations d'activité dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, positionnées sur des nouveaux gisements d'emploi (éco-tourisme, environnement, commerce équitable...)
  • Initiatives de nature à combler les insuffisances de maillage des territoires (notamment dans le cadre de services à la personne)
  • Activités portant sur les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique du territoire

Pour ces thématiques, les projets retenus devront concerner, en priorité, des territoires ruraux isolés ou des zones urbaines en difficulté

  • Actions en faveur de la lutte contre les différentes formes de discrimination dans le monde du travail
  • Actions d'insertion socio-professionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes handicapées, des jeunes et des seniors.

Dans tous les cas, les projets doivent expliciter clairement les résultats attendus en terme de développement économique ou d'emploi pour le territoire concerné. Ils intègreront par ailleurs de façon transversale des modalités de mise en oeuvre qui respectent l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

fleche3.gif  Pour avoir plus d'informations sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, téléchargez les documents suivants :

POUR QUEL FINANCEMENT ?
  • Le montant maximum éligible du budget sera de 23 000 euros
  • Une subvention de 85% maximum de votre projet, dans la limite de 19 500 euros
  • Le co financement des 15% restant devra être justifié lors du comité de sélection  
  • Autres financements publics hors Fonds Européens
  • Financements privés
  • Autofinancement

La priorité sera donnée aux structures primo demandeuses d'une aide publique.

TÉLÉCHARGEMENTS

Téléchargez les documents ci-dessous pour en savoir plus sur cette aide et se porter candidat :

EN SAVOIR PLUS ...
Crée en 1957 par le traité de Rome, le Fonds Social Européen (FSE) est un fonds de l'Union Européenne qui a pour mission de soutenir les États membres dans leur politique en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle : lutte contre le chômage, développement des ressources humaines, lutte contre la discrimination sur le marché du travail et l'exclusion sociale.

Le FSE est mis en oeuvre dans le cadre du programme " compétitivité régionale et emploi ". Dans ce programme, géré par le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et déployé par les Directions Régionales du Travail, du Travail et de la Formation Professionnelle et organismes intermédiaires (Conseil régional...), s'inscrit le dispositif "accès aux financements européens des micro-projets associatifs".

Le dispositif "Micro-projets" permet l'accès au financement de petits porteurs de projets associatifs.

Pour en savoir plus sur :

logo_union_europenne.jpg                                   ministere-emploi.jpg
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